Assurance Batterie
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SAFEBIKE ASSURANCE BATTERIE – GENERAL

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À partir du 01/07/2026, l’assurance Safebike 'Batterie' fera partie de l'assurance 'Safebike OmniumPlus'  ensemble avec l'assurance vélo Safebike 'Omnium'. L’assurance Safebike 'Batterie' n'est pas vendue séparément.

L'assureur indemnisera les dommages causés à la nouvelle batterie ou à la batterie des vélos électriques si elle n'a pas plus de 12 mois au moment de la conclusion de ce contrat d'assurance, sous réserve des exclusions ci-dessous des Conditions Générales.

Les accessoires et pièces supplémentaires qui ne sont pas inclus dans la livraison du vélo électrique (par exemple, bornes de recharge supplémentaires, stations de recharge) ne sont couverts par l'assurance que si cela a été expressément convenu et que ces pièces sont indiquées sur la facture d'achat de l'assuré.

RISQUES ASSURÉS

- L'assureur rembourse les coûts des réparations nécessaires au bien assuré en cas de destruction ou de dommage à la batterie pendant la durée du contrat d'assurance suite à :

a. usure, utilisation, vieillissement si et dans la mesure où les dommages sont survenus (i) après une période d'attente de 12 mois à compter du mois où la batterie ou la batterie du vélo électrique a été achetée ou (ii) après une période d'attente de 12 mois à compter du mois où la batterie ou la batterie du vélo électrique d'occasion a été remplacée ;

b. défauts de construction, de fabrication et de matériaux après l'expiration de la garantie du fabricant ;

c. la faute propre du titulaire de la police ;

d. l'humidité dans la batterie, sauf si elle est causée par l'échappement involontaire de l'eau du robinet (voir exclusion à ce sujet) ;

e. dommages électroniques (court-circuit, tension excessive, induction) ;

L'assureur assumera les coûts de remplacement de la batterie si, en raison des raisons ci-dessus, la batterie fournit encore 60 % ou moins de la puissance spécifiée par le fabricant et/ou si elle constitue une perte totale selon l'avis de l'assureur.

- La couverture est toujours soumise aux conditions et limitations telles qu'énoncées dans les conditions générales

- La valeur assurée est maximale de 3 000€ par batterie, sauf convenance contraire.

BATTERIE

Un dispositif rechargeable, dans lequel l'énergie électrique peut être stockée sous forme d'énergie chimique, composée d'une ou plusieurs cellules secondaires distinctes.

VALEUR ASSURÉE

Le prix d'achat payé de la batterie, TVA inclus (si elle n'est pas déductible), jusqu'à 3 000€ et, en option, la valeur des accessoires et pièces supplémentaires non incluses dans la livraison du vélo électrique (par exemple, bornes supplémentaires, bornes de recharge), peuvent être inclus dans la valeur assurée si cela a été expressément convenu et que ces pièces sont mentionnées comme telles sur la facture d'achat de l'assuré.

Les ristournes accordées sont exclues de la valeur assurée.

FRANCHISE

Il n'y a AUCUNE franchise.

PRIMES ET CONDITIONS

Tous les vélos électriques ont les mêmes conditions d'assurance.

La prime est de 70€/an.

BATTERIES D'OCCASION

Les batteries ou celles qui ont plus de 12 mois au jour de la conclusion du contrat d'assurance (calculées à partir de la première date d'achat du vélo électrique) ne sont plus couvertes.

Les batteries d'occasion ne sont pas couvertes.

DEPRECIATION

Aucune.

EXCLUSIONS

Sont exclus de la couverture:

1) Batteries de vélos électriques pour usage commercial et pour les vélos électriques nécessitant des permis (comme un permis de conduire). On parle d'utilisation commerciale lorsqu'une batterie assurée utilisée dans des vélos électriques qui rapportent de l'argent (par exemple via la location du vélo électrique) ou lorsqu’elle est utilisée plus que la moyenne (par exemple pour la livraison de colis, services de livraison);

2) Batteries avec un prix d'achat de plus de 3 000 euros (TVA comprise). Si la batterie est déjà la propriété de l'assuré au moment de la clôture du contrat d'assurance, la valeur de la batterie est celle déterminée par ou au nom de l'assureur;

3) Batteries âgées de plus de 12 mois au jour de la clôture du contrat d'assurance (calculées à partir de la première date d'achat du vélo électrique);

4) Batteries d'occasion;

5) Si le dommage existait déjà au moment de la clôture du contrat d'assurance;

6) Si le dommage est causé par l'intention ou l'imprudence délibérée;

7) Si les dommages n'affectent pas le fonctionnement du bien assuré, en particulier les rayures ou les dommages à la peinture et autres signes d'utilisation;

8) Si les dommages sont couverts par la garantie du vendeur ou celle du fabricant;

9) Si les dommages sont causés par une modification ou une réparation par l'assuré ou un tiers (une entreprise de réparation non approuvée par le fabricant);

10) Si les dommages sont causés par une utilisation inappropriée ou non normale;

11) Si les dommages sont causés par une fuite accidentelle d'eau du robinet (par exemple, rupture dans la canalisation);

12) Si les dommages sont causés par la participation à des événements sportifs, des séances d'entraînement et des compétitions;

13) Si le dommage concerne un dommage matériel et/ou immatériel (indirect), dans la mesure où il n'est pas couvert conformément aux Conditions Générales d'assurance de cette assurance;

14) Si les dégâts sont causés par des guerres civiles ou des troubles intérieurs, du terrorisme, des guerres ou des catastrophes naturelles et d'origine humaine (tremblements de terre, tempêtes, grêle, inondations, effondrements, catastrophes maritimes et ferroviaires);

15) S'il existe des preuves de fraude, d'intention ou de négligence grave de la part de l’assuré. Cela s'applique également en cas de déclarations contradictoires;

16) Si la batterie assurée est perdue, volée et/ou disparue;

17) Si les dommages sont causés par la non utilisation de la batterie à son usage prévu, ainsi que par l’omission à l'entretien normal ou à la maintenance prescrite par ou au nom du fabricant;

18) Si les dommages sont causés par le prêt ou la location de la batterie à des tiers;

19) Dommages causés par confiscation et/ou saisie ou dommages survenus pendant la période où les biens assurés ont été saisis soit dans le cadre d'une procédure civile, soit par le gouvernement ou l'autorité compétente;

20) Vol du vélo électrique dont la batterie assurée faisait partie;

21) Dommages causés par la contamination radioactive, par des causes chimiques, biologiques, biochimiques et électromagnétiques les armes et l'abandon des marchandises radioactives;

22) Dommages, pertes et/ou coûts indirects, ainsi que pénalités, même si elles découlent d'un risque assuré.

23) Si les dommages sont causés par un incendie, la foudre, la fumée, une explosion, une implosion ou des événements similaires.

OBLIGATIONS GENERALES DE L’ASSURE

L’assuré doit respecter les obligations suivantes afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation :

1) Le vélo assuré doit toujours être verrouillé lorsqu'il n'est pas utilisé. Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de couverture pour le vol du vélo assuré.

2) Donner toutes les informations et documents demandées de la part de, ou de l’assureur et suivre ses directives.

3) En cas de perte d’une clé ou des clés du cadenas, l'assuré doit faire refaire un duplicata de la (des) clé(s) et le signaler à Equinox C&M ou à l'assureur avant de déclarer le vol du vélo. Ne pas faire des doubles des clés, sauf dans le cas susmentionné.

4) L’assuré doit entretenir le vélo assuré selon les directives du fabricant ou du réparateur et les dommages ou défaillances doivent être réparés immédiatement. En cas de dommages ou défaillances au vélo assuré, il est interdit d’encore l’utiliser.

5) L’assuré doit s’abstenir de participer avec le vélo assuré à des compétitions, ou des entraînements et préparations de compétions.

6) L’assuré doit s’abstenir de louer le vélo assuré.

7) l’assuré doit s’abstenir d’utiliser le vélo assuré pendant une intoxication volontaire de tout genre (alcool, drogue, etc.) et/ou sous l’influence de médicaments qui ne sont pas prescrits par un médecin.

Si l’assuré ne respecte pas ou ne respecte pas correctement une ou plusieurs des obligations prévues dans cette article, et si il y a une relation causale entre le non-respect des obligations et un sinistre, il s’agira d’une faute lourde entrainant la déchéance de la couverture pour ce sinistre.

OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE L’ASSURE APRES SINISTRE

1) L’assuré est obligé de limiter le plus possible l’ampleur des dommages.

2) L’assuré est obligé, en cas de vol ou de dommages au vélo assuré :

• de le déclarer, aussi vite que raisonnablement possible et de préférence dans les 5 jours, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV (Terlindenhofstraat 36, B-2170 Merksem, Tel : +32 3 225 10 56, e-mail : info@equinoxinsurance.be);

• Soumettre la déclaration d’un vol ou d’un sinistre via www.safebikeclaims.be;

• et en outre, en cas de vol, d’en aviser la police locale et de fournir une ‘attestation de vol’ ou document similaire, mentionnant la marque et le numéro du cadre du vélo volé, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV;

• d’aviser immédiatement le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou Equinox C&M BV, si le vélo volé est retrouvé ;

• d’envoyer immédiatement tous les documents reçus, relatifs au sinistre, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV. Si le marchand de vélo n’existe plus, l’assuré doit exécuter les obligations ci-avant exclusivement à l’égard d’Equinox C&M BV.

Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article, l’assureur aura le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’il a subi. Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article dans une intention frauduleuse, l’assureur peut décliner sa garantie.

DEBUT, DUREE ET FIN DE L’ASSURANCE

L'assurance ‘Safebike Batterie’ fait partie du produit d'assurance ‘Safebike OmniumPlus’ ensemble avec l'assurance vélo ‘Safebike Omnium’. Si l'assurance vélo ‘Safebike Omnium’ est résiliée par l'assuré, la police ‘Safebike Batterie’ sera également résiliée automatiquement. L'assurance batterie Safebike peut être annulée séparément.

L'assurance prend effet à compter de la date de début indiquée sur le contrat d'assurance pour une durée de 1 an et est ensuite reconductible tacitement pour des périodes successives de 1 an, sauf si le preneur d'assurance s'y oppose au moins 2 mois avant l'arrivée du terme du contrat ou sauf si l'assureur s'y oppose au moins 3 mois avant l'arrivée du terme du contrat. L’assuré peut résilier son contrat d’assurance à tout moment s’il est en vigueur depuis au moins 1 an et qu’il s’agit de risques privés. Cela signifie que le contrat d’assurance doit être destiné à un consommateur (= toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle). La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter du lendemain de la signification ou du dépôt de la lettre recommandée. Toute résiliation se fait par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dans les cas où des délais particuliers s'appliquent, la résiliation n'a d'effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois minimum à compter du lendemain de la signification ou du lendemain de la date du récépissé ou, dans le cas d'un envoi recommandé, à compter du lendemain de son dépôt.

L'assureur et l'assuré ont le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants :

- Dans le cas d'une police ou d'une proposition d'assurance présignée;

-  A la date d'expiration du contrat;

-  Après un sinistre;

- En cas de décès;

- En cas de faillite.

L'assureur a le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants :

- Si l'assuré a induit l'assureur en erreur et n'a pas fourni toutes les informations pertinentes concernant le risque ;

- En cas de non-paiement de la prime au plus tard à la date d'échéance.

L'assuré a le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants :

- En cas de modification des conditions d'assurance et de la prime

-  Lorsque le risque disparaît.

TERRITORIALITE

L’assurance vélo a une couverture mondiale à l’exception de la Corée du Nord, de la Syrie, de l’Iran, de l’Irak, ou de tout territoire en état de guerre.

DURÉE

L'assurance Safebike ‘Batterie’ fait partie de l'assurance Safebike ‘OmniumPlus’ ensemble avec l'assurance vélo Safebike ‘Omnium’. Si l'assurance vélo Safebike ‘OmniumPlus’ est résiliée par l'assuré, l'assurance Safebike ‘Batterie’ sera également automatiquement résiliée. L'assurance Safebike ‘Batterie’ peut être résiliée séparément.

INDEMNISATION EN CAS DE SINISTRE

1) L’assureur indemnise les dommages sous déduction de la franchise.

2) Si le vélo volé est retrouvé avant la livraison du nouveau vélo, l’assuré a l’obligation de reprendre le vélo volé, pour autant qu’il ait été retrouvé dans les 30 jours après le vol constaté.

3) Si le vélo volé a déjà été indemnisé ou payé et si il est retrouvé, l’assuré a l’obligation d’en aviser Equinox C&M BV et de remettre le vélo volé à l’assureur.

4) En cas de perte totale, l’assureur indemnisera l’assuré en nature, par la livraison d’un nouveau vélo similaire et/ou équivalent ne dépassant pas la valeur assurée. La livraison du nouveau vélo se fera par le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance.

5) En cas de dégâts matériels, l’indemnisation des frais de réparations et du remplacement des accessoires ne dépassera pas la valeur assurée sous déduction de la franchise. La réparation se fera par le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance.

6) Subrogation : par l’indemnisation du sinistre, l’assureur sera subrogé dans tous les droits et actions de l’assuré contre tout tiers pouvant être tenu à un dédommagement ou paiement en rapport avec le sinistre et ce à concurrence du montant de l’indemnisation. L’assuré cède, par la conclusion de la police d’assurance, à l’assureur, les doits dont il viendrait à disposer, en cas de sinistre, en vue de permettre à l’assureur de prendre toutes mesures conservatoires contre le responsable du sinistre.

7) Expertise : si les dégâts ne peuvent pas être fixés de commun accord, ils seront fixés par un expert nommé par Equinox C&M BV pour compte de l’assureur. Les pièces endommagées seront mises à la disposition de l’expert jusqu’à ce qu’un accord ait pu être trouvé.

DROIT APPLICABLE

La législation belge, et notamment la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, est applicable au contrat d’assurance. Tout litige concernant le contrat d’assurance sera soumis à la compétence du tribunal du domicile de l’assuré. Sans préjudice du droit de saisir les tribunaux compétents,l’assuré a la possibilité d’envoyer toute réclamation concernant ce contrat à :

• WERTGARANTIE SE (kunde@wertgarantie.com)

• l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (info@ombudsman insurance.be).

L’ASSUREUR

WERTGARANTIE SE, société d’assurance de droit allemand, ayant son siège social à D-30159 Hanovre, BreiteStraße 8, autorisée à fournir des services d’assurance en Belgique en libre prestation de services (numéro 3018, Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles). WERTGARANTIE SE est soumise au contrôle de l’autorité fédérale allemande de supervision des opérations financières (BaFin), établie à D-53117 Bonn, Graurheindorfer Straße, 108. Les rapports sur la solvabilité de WERTGARANTIE SE peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.wertgarantie.de/ Home/Service/Impressum.aspx

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