ASSURANCE VÉLO SAFEBIKE – SINISTRES
INFORMATIONS GENERALES
1) L’assureur indemnise les dommages sous déduction de la franchise.
2) Si le vélo volé est retrouvé avant la livraison du nouveau vélo, l’assuré a l’obligation de reprendre le vélo volé, pour autant qu’il ait été retrouvé dans les 30 jours après le vol constaté.
3) Si le vélo volé a déjà été indemnisé ou payé et si il est retrouvé, l’assuré a l’obligation d’en aviser Equinox C&M BV et de remettre le vélo volé à l’assureur.
4) En cas de perte totale, l’assureur indemnisera l’assuré en nature, par la livraison d’un nouveau vélo similaire et/ou équivalent ne dépassant pas la valeur assurée. La livraison du nouveau vélo se fera par le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance.
5) En cas de dégâts matériels, l’indemnisation des frais de réparations et du remplacement des accessoires ne dépassera pas la valeur assurée sous déduction de la franchise. La réparation se fera par le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance.
6) Subrogation : par l’indemnisation du sinistre, l’assureur sera subrogé dans tous les droits et actions de l’assuré contre tout tiers pouvant être tenu à un dédommagement ou paiement en rapport avec le sinistre et ce à concurrence du montant de l’indemnisation. L’assuré cède, par la conclusion de la police d’assurance, à l’assureur, les doits dont il viendrait à disposer, en cas de sinistre, en vue de permettre à l’assureur de prendre toutes mesures conservatoires contre le responsable du sinistre.
7) Expertise : si les dégâts ne peuvent pas être fixés de commun accord, ils seront fixés par un expert nommé par Equinox C&M BV pour compte de l’assureur. Les pièces endommagées seront mises à la disposition de l’expert jusqu’à ce qu’un accord ait pu être trouvé.
Aucune dépréciation ne s’applique au paiement d’un sinistre
La valeur de la facture est remboursable à 100% pendant toute la durée de l’assurance qui est de maximum 5 ans.
Les réclamations peuvent être adressées à :
Equinox C&M BVBA, Terlindenhofstraat 36, 2170 Merksem.
Tél. : 03/225.10.56 – Email : info@equinoxinsurance.be
PROCÉDURE EN CAS DE SINISTRE
1) L’assuré est obligé de limiter le plus possible l’ampleur des dommages.
2) L’assuré est obligé, en cas de vol ou de dommages au vélo assuré :
• de le déclarer, aussi vite que raisonnablement possible et de préférence dans les 5 jours, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV (Terlindenhofstraat 36, B-2170 Merksem, Tel : +32 3 225 10 56, e-mail : info@equinoxinsurance.be) ;
• et en outre, en cas de vol, d’en aviser la police locale et de fournir une ‘attestation de vol’ ou document similaire, mentionnant la marque et le numéro du cadre du vélo volé, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV;
• d’aviser immédiatement le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou
Equinox C&M BV, si le vélo volé est retrouvé ;
• d’envoyer immédiatement tous les documents reçus, relatifs au sinistre, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV. Si le marchand de vélo n’existe plus, l’assuré doit exécuter les obligations ci-avant exclusivement à l’égard d’Equinox C&M BV. Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article, l’assureur aura le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’il a subi.
Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article dans une intention frauduleuse, l’assureur peut décliner sa garantie.
ASSURANCE VÉLO SAFEBIKE – SINISTRES
INFORMATIONS GENERALES
1) L’assureur indemnise les dommages sous déduction de la franchise.
2) Si le vélo volé est retrouvé avant la livraison du nouveau vélo, l’assuré a l’obligation de reprendre le vélo volé, pour autant qu’il ait été retrouvé dans les 30 jours après le vol constaté.
3) Si le vélo volé a déjà été indemnisé ou payé et si il est retrouvé, l’assuré a l’obligation d’en aviser Equinox C&M BV et de remettre le vélo volé à l’assureur.
4) En cas de perte totale, l’assureur indemnisera l’assuré en nature, par la livraison d’un nouveau vélo similaire et/ou équivalent ne dépassant pas la valeur assurée. La livraison du nouveau vélo se fera par le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance.
5) En cas de dégâts matériels, l’indemnisation des frais de réparations et du remplacement des accessoires ne dépassera pas la valeur assurée sous déduction de la franchise. La réparation se fera par le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance.
6) Subrogation : par l’indemnisation du sinistre, l’assureur sera subrogé dans tous les droits et actions de l’assuré contre tout tiers pouvant être tenu à un dédommagement ou paiement en rapport avec le sinistre et ce à concurrence du montant de l’indemnisation. L’assuré cède, par la conclusion de la police d’assurance, à l’assureur, les doits dont il viendrait à disposer, en cas de sinistre, en vue de permettre à l’assureur de prendre toutes mesures conservatoires contre le responsable du sinistre.
7) Expertise : si les dégâts ne peuvent pas être fixés de commun accord, ils seront fixés par un expert nommé par Equinox C&M BV pour compte de l’assureur. Les pièces endommagées seront mises à la disposition de l’expert jusqu’à ce qu’un accord ait pu être trouvé.
Aucune dépréciation ne s’applique au paiement d’un sinistre
La valeur de la facture est remboursable à 100% pendant toute la durée de l’assurance qui est de maximum 5 ans.
Les réclamations peuvent être adressées à :
Equinox C&M BVBA, Terlindenhofstraat 36, 2170 Merksem.
Tél. : 03/225.10.56 – Email : info@equinoxinsurance.be
PROCÉDURE EN CAS DE SINISTRE
1) L’assuré est obligé de limiter le plus possible l’ampleur des dommages.
2) L’assuré est obligé, en cas de vol ou de dommages au vélo assuré :
• de le déclarer, aussi vite que raisonnablement possible et de préférence dans les 5 jours, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV (Terlindenhofstraat 36, B-2170 Merksem, Tel : +32 3 225 10 56, e-mail : info@equinoxinsurance.be) ;
• et en outre, en cas de vol, d’en aviser la police locale et de fournir une ‘attestation de vol’ ou document similaire, mentionnant la marque et le numéro du cadre du vélo volé, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV;
• d’aviser immédiatement le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou
Equinox C&M BV, si le vélo volé est retrouvé ;
• d’envoyer immédiatement tous les documents reçus, relatifs au sinistre, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV. Si le marchand de vélo n’existe plus, l’assuré doit exécuter les obligations ci-avant exclusivement à l’égard d’Equinox C&M BV. Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article, l’assureur aura le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’il a subi.
Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article dans une intention frauduleuse, l’assureur peut décliner sa garantie.