Assurance vélo
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Général
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ASSURANCE VÉLO SAFEBIKE - GÉNÉRAL
2 FORMULES
1) ASSURANCE
L’assureur indemnise les dégâts au vélo assuré selon les conditions:
“Tous Risques” ou ”Omnium” : vol du vélo et tous les dégâts matériels suite à un vol, une collision, un accident, un incendie, une explosion, un coup de foudre et tenant compte des exclusions
dans les conditions générales.
ou
Assurance “Vol” : vol du vélo assuré dans son ensemble ainsi que les dégâts matériels au vélo assuré suite à un vol et tenant compte des exclusions mentionnées dans les conditions générales.
CONDITIONS POUR LES DEUX COUVERTURES
DURÉE
Les polices sont d’une durée de 1 an avec une durée maximale de 5 ans.
L’assurance court à compter de la date de début indiquée sur la police d’assurance pour une durée de 1 an et est ensuite reconduite tacitement pour des périodes successives de 1 an, sauf si l’une des parties y met fin au moins 3 mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée, assignation d’huissier de justice ou par délivrance de la lettre de résiliation contre accusé de réception.
PRIME ET CONDITIONS D’ASSURANCE
Tous les vélos ont les mêmes conditions d’assurance jusqu’à une valeur d’assurance maximale de
15 000 euros, TVA comprise.
La prime pour les vélos électriques est moins chère que pour les vélos de course et de course, les VTT, les vélos de ville, etc.
Vous pouvez calculer votre prime sur notre site web (voir « calculer votre prix ici »).
NON SEULEMENT LE VÉLO MAIS AUSSI LES ACCESSOIRES SONT ASSURÉS
La batterie et le chargeur de batterie d’un vélo électrique ainsi qu’un écran (amovible ou non) fourni avec le vélo font partie intégrante du vélo et ne sont pas considérés comme un accessoire. Par conséquent, les dommages matériels et le vol de ceux-ci sont couverts par les conditions de cette assurance.
Ceux-ci peuvent éventuellement être assurés à condition qu’ils soient mentionnés sur la facture d’achat et que leur prix soit inclus dans la valeur assurée.
FRANCHISE
Il n’y a PAS de franchise en cas de perte totale et de vol d’un vélo entier.
Pour tous les autres dommages, il existe une franchise de 25 EUR.
AMORTISSEMENT
AUCUNE dépréciation ne s’applique.
La valeur de la facture est remboursée à 100 % pendant toute la durée de l’assurance, qui peut aller jusqu’à maximum 5 ans.
CADENAS DE SÉCURITÉ : un cadenas au moins de type ART2 ou Sold Secure Silver/Gold.
C’est le cadenas de cadre livré avec le vélo.
CADENAS SUPPLÉMENTAIRE : un cadenas chaîne plug-in, un cadenas chaîne, un cadenas en U ou un cadenas pliable supplémentaire avec lequel le cadre du vélo assuré doit être attaché à un point d’attache fixe. Il doit s’agir d’un cadenas ART1, ART2, Sold Secure Silver/Gold et tous les cadenas AXA avec au moins un safetyindex 7, tous les cadenas Abus avec au moins un safetyindex 5 et tous les cadenas Trelock avec au moins un safetyindex 3. Les cadenas à chiffres ou numéros sont exclus.
POINT D’ATTACHE FIXE : une partie fixe, immobile et figée, en métal, bois ou pierre, solidaire d’un mur plein ou du sol, et de laquelle le vélo assuré ne peut se détacher ou être détaché, même par soulèvement ou arrachement. Une voiture est considérée comme un point d’attache fixe mais un ou des vélos ne le sont pas.
EXCLUSIONS : Sont exclus de la couverture :
1) Assurance vol : les dommages ou dégâts résultant d’une tentative de vol.
2) Assurance vol : le vol d’accessoires ou de pièces individuelles, si le vélo assuré n’est pas volé dans son ensemble.
3) Le vol et/ou dommages causés par escroquerie de, ou intentionnellement par, l’assuré ou une personne ayant un intérêt dans l’indemnisation.
4) Le vol, si le vélo assuré se trouvait à l’extérieur (en plein air) et n’était pas verrouillé avec le cadenas mentionné dans la police d’assurance et le cadre du vélo assuré n’était pas attaché avec un cadenas supplémentaire à un point d’attache fixe. A l’intérieur le vélo assuré doit être verrouillé mais il ne doit pas être attaché à un point fixe. Un vélo assuré livré sans cadenas fixe doit être attaché avec un cadenas chaîne, un cadenas en U ou un cadenas pliable à un point fixe d’attache. Un vélo
assuré livré avec cadenas fixe doit être attaché en combinaison avec un cadenas chaîne, un cadenas en U ou un cadenas pliable à un point fixe d’attache.
5) Le vol, si toutes les clefs ne peuvent pas être présentées à la demande de l’assureur.
6) Les frais de réparations suite à l’usure et les dommages qui n’impactent pas le bon fonctionnement du vélo assuré.
7) Les dommages causés par des défauts de fabrication, de conception et de construction.
8) Pneus crevés, si pas causés simultanément par un dommage couvert.
9) Le vol d’accessoires amovibles comme, sans s’y limiter, des appareils GPS, ordinateurs de bord, chargeurs accu, sacs, etc., si le vélo assuré n’est pas volé dans son ensemble.
10) Dommages aux accessoires amovibles comme, sans s’y limiter, les appareils GPS, ordinateurs de bord, chargeurs accu, sacs, etc., si le vélo assuré n’est pas endommagé.
11) Dommages esthétiques (griffes, éraflures, peintures endommagées, décoloration, …) s’ils n’ont pas été causés simultanément par un sinistre couvert.
12) Dommages à la batterie s’ils n’ont pas été causés simultanément par un sinistre couvert.
13) Dommages ou vol de vêtements, chaussures ou tout autre bien appartenant à l’utilisateur du vélo assuré.
14) Les dégâts causés par la contamination radioactive, par des armes chimiques, biologiques, biochimiques et électromagnétiques et du délaissement des marchandises radioactives.
15) Les dommages, pertes et/ou frais causés par la saisie, la confiscation, ou n’importe quel autre événement résultant de faits de contrebande, trafic illégal ou trafic illicite par, l’assuré ou une personne ayant un intérêt dans l’indemnisation.
16) La responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de l’assuré provenant de dommages et/ou pertes, quels qu’ils soient, causés par le vélo assuré.
17) Les dommages, pertes et/ou frais qui, directement, indirectement, entièrement ou partiellement, sont causés par ou qui surviennent par des actes de terrorisme, guerre, grève, insurrection, y compris guerre civile ou actes de violence avec une motivation collective, accompagné de rébellion contre les autorités ou non, mouvement populaire, lock-out ou lutte provenant de conflits de travail.
18) Les dommages, pertes et/ou frais indirects, ainsi que les amendes, même résultant d’un risque assuré.
OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’ASSURÉ :
L’assuré doit respecter les obligations suivantes afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation :
1) Donner toutes les informations et documents demandées de la part de, ou de l’assureur et suivre ses directives.
2) En cas de perte d’une ou des clés du cadenas, l’assuré doit faire refaire les clés manquantes.
Ne pas faire de double des clés, sauf dans le cas ci-avant.
3) L’assuré doit entretenir le vélo assuré selon les directives du fabricant ou du réparateur et les dommages ou défaillances doivent être réparés immédiatement. En cas de dommages ou défaillances au vélo assuré, il est interdit d’encore l’utiliser.
4) L’assuré doit s’abstenir de participer avec le vélo assuré à des compétitions, ou des entraînements et préparations de compétions.
5) L’assuré doit s’abstenir de louer le vélo assuré.
6) l’assuré doit s’abstenir d’utiliser le vélo assuré pendant une intoxication volontaire de tout genre (alcool, drogue, etc.) et/ou sous l’influence de médicaments qui ne sont pas prescrits par un médecin.
Si l’assuré ne respecte pas ou ne respecte pas correctement une ou plusieurs des obligations prévues dans cette article, et si il y a une relation causale entre le non-respect des obligations et un sinistre, il s’agira d’une faute lourde entrainant la déchéance de la couverture pour ce sinistre.
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DE L’ASSURÉ EN CAS DE SINISTRE :
1) L’assuré est obligé de limiter le plus possible l’ampleur des dommages.
2) L’assuré est obligé, en cas de vol ou de dommages au vélo assuré :
• de le déclarer, aussi vite que raisonnablement possible et de préférence dans les 5 jours, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV (Terlindenhofstraat 36, B-2170 Merksem, Tel : +32 3 225 10 56, e-mail : info@equinoxinsurance.be) ;
• et en outre, en cas de vol, d’en aviser la police locale et de fournir une ‘attestation de vol’ ou document similaire, mentionnant la marque et le numéro du cadre du vélo volé, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV;
• d’aviser immédiatement le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou
Equinox C&M BV, si le vélo volé est retrouvé ;
• d’envoyer immédiatement tous les documents reçus, relatifs au sinistre, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV.
Si le marchand de vélo n’existe plus, l’assuré doit exécuter les obligations ci-avant exclusivement à l’égard d’Equinox C&M BV. Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article, l’assureur aura le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’il a subi.
Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article dans une intention frauduleuse, l’assureur peut décliner sa garantie.
COUVERTURE :
DANS LE MONDE ENTIER à l’exception de la Corée du Nord, de la Syrie, de l’Iran, de l’Irak ou de tout territoire en état de guerre.
OÙ L’ASSURÉ PEUT-IL DÉPOSER UNE PLAINTE ?
Sans préjudice du droit de saisir les tribunaux compétents, l’assuré a la possibilité d’envoyer toute réclamation concernant ce contrat à :
• WERTGARANTIE SE (kunde@wertgarantie.com)
• l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (info@ombudsman insurance.be).
JURIDICTION?
La législation belge, et notamment la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, est applicable au contrat d’assurance. Tout litige concernant le contrat d’assurance sera soumis à la compétence du tribunal du domicile de l’assuré.
L’assurance vélo est prise en charge par la branche 16.
Conditions Générales : Télécharger ici
IPID Français : Télécharger ici
ASSURANCE VÉLO SAFEBIKE - GÉNÉRAL
2 FORMULES
1) ASSURANCE
L’assureur indemnise les dégâts au vélo assuré selon les conditions:
“Tous Risques” ou ”Omnium” : vol du vélo et tous les dégâts matériels suite à un vol, une collision, un accident, un incendie, une explosion, un coup de foudre et tenant compte des exclusions
dans les conditions générales.
ou
Assurance “Vol” : vol du vélo assuré dans son ensemble ainsi que les dégâts matériels au vélo assuré suite à un vol et tenant compte des exclusions mentionnées dans les conditions générales.
CONDITIONS POUR LES DEUX COUVERTURES
DURÉE
Les polices sont d’une durée de 1 an avec une durée maximale de 5 ans.
L’assurance court à compter de la date de début indiquée sur la police d’assurance pour une durée de 1 an et est ensuite reconduite tacitement pour des périodes successives de 1 an, sauf si l’une des parties y met fin au moins 3 mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée, assignation d’huissier de justice ou par délivrance de la lettre de résiliation contre accusé de réception.
PRIME ET CONDITIONS D’ASSURANCE
Tous les vélos ont les mêmes conditions d’assurance jusqu’à une valeur d’assurance maximale de
15 000 euros, TVA comprise.
La prime pour les vélos électriques est moins chère que pour les vélos de course et de course, les VTT, les vélos de ville, etc.
Vous pouvez calculer votre prime sur notre site web (voir « calculer votre prix ici »).
NON SEULEMENT LE VÉLO MAIS AUSSI LES ACCESSOIRES SONT ASSURÉS
La batterie et le chargeur de batterie d’un vélo électrique ainsi qu’un écran (amovible ou non) fourni avec le vélo font partie intégrante du vélo et ne sont pas considérés comme un accessoire. Par conséquent, les dommages matériels et le vol de ceux-ci sont couverts par les conditions de cette assurance.
Ceux-ci peuvent éventuellement être assurés à condition qu’ils soient mentionnés sur la facture d’achat et que leur prix soit inclus dans la valeur assurée.
FRANCHISE
Il n’y a PAS de franchise en cas de perte totale et de vol d’un vélo entier.
Pour tous les autres dommages, il existe une franchise de 25 EUR.
AMORTISSEMENT
AUCUNE dépréciation ne s’applique.
La valeur de la facture est remboursée à 100 % pendant toute la durée de l’assurance, qui peut aller jusqu’à maximum 5 ans.
CADENAS DE SÉCURITÉ : un cadenas au moins de type ART2 ou Sold Secure Silver/Gold.
C’est le cadenas de cadre livré avec le vélo.
CADENAS SUPPLÉMENTAIRE : un cadenas chaîne plug-in, un cadenas chaîne, un cadenas en U ou un cadenas pliable supplémentaire avec lequel le cadre du vélo assuré doit être attaché à un point d’attache fixe. Il doit s’agir d’un cadenas ART1, ART2, Sold Secure Silver/Gold et tous les cadenas AXA avec au moins un safetyindex 7, tous les cadenas Abus avec au moins un safetyindex 5 et tous les cadenas Trelock avec au moins un safetyindex 3. Les cadenas à chiffres ou numéros sont exclus.
POINT D’ATTACHE FIXE : une partie fixe, immobile et figée, en métal, bois ou pierre, solidaire d’un mur plein ou du sol, et de laquelle le vélo assuré ne peut se détacher ou être détaché, même par soulèvement ou arrachement. Une voiture est considérée comme un point d’attache fixe mais un ou des vélos ne le sont pas.
EXCLUSIONS : Sont exclus de la couverture :
1) Assurance vol : les dommages ou dégâts résultant d’une tentative de vol.
2) Assurance vol : le vol d’accessoires ou de pièces individuelles, si le vélo assuré n’est pas volé dans son ensemble.
3) Le vol et/ou dommages causés par escroquerie de, ou intentionnellement par, l’assuré ou une personne ayant un intérêt dans l’indemnisation.
4) Le vol, si le vélo assuré se trouvait à l’extérieur (en plein air) et n’était pas verrouillé avec le cadenas mentionné dans la police d’assurance et le cadre du vélo assuré n’était pas attaché avec un cadenas supplémentaire à un point d’attache fixe. A l’intérieur le vélo assuré doit être verrouillé mais il ne doit pas être attaché à un point fixe. Un vélo assuré livré sans cadenas fixe doit être attaché avec un cadenas chaîne, un cadenas en U ou un cadenas pliable à un point fixe d’attache. Un vélo
assuré livré avec cadenas fixe doit être attaché en combinaison avec un cadenas chaîne, un cadenas en U ou un cadenas pliable à un point fixe d’attache.
5) Le vol, si toutes les clefs ne peuvent pas être présentées à la demande de l’assureur.
6) Les frais de réparations suite à l’usure et les dommages qui n’impactent pas le bon fonctionnement du vélo assuré.
7) Les dommages causés par des défauts de fabrication, de conception et de construction.
8) Pneus crevés, si pas causés simultanément par un dommage couvert.
9) Le vol d’accessoires amovibles comme, sans s’y limiter, des appareils GPS, ordinateurs de bord, chargeurs accu, sacs, etc., si le vélo assuré n’est pas volé dans son ensemble.
10) Dommages aux accessoires amovibles comme, sans s’y limiter, les appareils GPS, ordinateurs de bord, chargeurs accu, sacs, etc., si le vélo assuré n’est pas endommagé.
11) Dommages esthétiques (griffes, éraflures, peintures endommagées, décoloration, …) s’ils n’ont pas été causés simultanément par un sinistre couvert.
12) Dommages à la batterie s’ils n’ont pas été causés simultanément par un sinistre couvert.
13) Dommages ou vol de vêtements, chaussures ou tout autre bien appartenant à l’utilisateur du vélo assuré.
14) Les dégâts causés par la contamination radioactive, par des armes chimiques, biologiques, biochimiques et électromagnétiques et du délaissement des marchandises radioactives.
15) Les dommages, pertes et/ou frais causés par la saisie, la confiscation, ou n’importe quel autre événement résultant de faits de contrebande, trafic illégal ou trafic illicite par, l’assuré ou une personne ayant un intérêt dans l’indemnisation.
16) La responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de l’assuré provenant de dommages et/ou pertes, quels qu’ils soient, causés par le vélo assuré.
17) Les dommages, pertes et/ou frais qui, directement, indirectement, entièrement ou partiellement, sont causés par ou qui surviennent par des actes de terrorisme, guerre, grève, insurrection, y compris guerre civile ou actes de violence avec une motivation collective, accompagné de rébellion contre les autorités ou non, mouvement populaire, lock-out ou lutte provenant de conflits de travail.
18) Les dommages, pertes et/ou frais indirects, ainsi que les amendes, même résultant d’un risque assuré.
OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’ASSURÉ :
L’assuré doit respecter les obligations suivantes afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation :
1) Donner toutes les informations et documents demandées de la part de, ou de l’assureur et suivre ses directives.
2) En cas de perte d’une ou des clés du cadenas, l’assuré doit faire refaire les clés manquantes.
Ne pas faire de double des clés, sauf dans le cas ci-avant.
3) L’assuré doit entretenir le vélo assuré selon les directives du fabricant ou du réparateur et les dommages ou défaillances doivent être réparés immédiatement. En cas de dommages ou défaillances au vélo assuré, il est interdit d’encore l’utiliser.
4) L’assuré doit s’abstenir de participer avec le vélo assuré à des compétitions, ou des entraînements et préparations de compétions.
5) L’assuré doit s’abstenir de louer le vélo assuré.
6) l’assuré doit s’abstenir d’utiliser le vélo assuré pendant une intoxication volontaire de tout genre (alcool, drogue, etc.) et/ou sous l’influence de médicaments qui ne sont pas prescrits par un médecin.
Si l’assuré ne respecte pas ou ne respecte pas correctement une ou plusieurs des obligations prévues dans cette article, et si il y a une relation causale entre le non-respect des obligations et un sinistre, il s’agira d’une faute lourde entrainant la déchéance de la couverture pour ce sinistre.
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DE L’ASSURÉ EN CAS DE SINISTRE :
1) L’assuré est obligé de limiter le plus possible l’ampleur des dommages.
2) L’assuré est obligé, en cas de vol ou de dommages au vélo assuré :
• de le déclarer, aussi vite que raisonnablement possible et de préférence dans les 5 jours, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV (Terlindenhofstraat 36, B-2170 Merksem, Tel : +32 3 225 10 56, e-mail : info@equinoxinsurance.be) ;
• et en outre, en cas de vol, d’en aviser la police locale et de fournir une ‘attestation de vol’ ou document similaire, mentionnant la marque et le numéro du cadre du vélo volé, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV;
• d’aviser immédiatement le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou
Equinox C&M BV, si le vélo volé est retrouvé ;
• d’envoyer immédiatement tous les documents reçus, relatifs au sinistre, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV.
Si le marchand de vélo n’existe plus, l’assuré doit exécuter les obligations ci-avant exclusivement à l’égard d’Equinox C&M BV. Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article, l’assureur aura le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’il a subi.
Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article dans une intention frauduleuse, l’assureur peut décliner sa garantie.
COUVERTURE :
DANS LE MONDE ENTIER à l’exception de la Corée du Nord, de la Syrie, de l’Iran, de l’Irak ou de tout territoire en état de guerre.
OÙ L’ASSURÉ PEUT-IL DÉPOSER UNE PLAINTE ?
Sans préjudice du droit de saisir les tribunaux compétents, l’assuré a la possibilité d’envoyer toute réclamation concernant ce contrat à :
• WERTGARANTIE SE (kunde@wertgarantie.com)
• l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (info@ombudsman insurance.be).
JURIDICTION?
La législation belge, et notamment la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, est applicable au contrat d’assurance. Tout litige concernant le contrat d’assurance sera soumis à la compétence du tribunal du domicile de l’assuré.
L’assurance vélo est prise en charge par la branche 16.
Conditions Générales : Télécharger ici
IPID Français : Télécharger ici