SAFEBIKE ASSURANCE BATTERIE – SINISTRES
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VOUS POUVEZ INTRODUIRE VOTRE SINISTRE VIA WWW.SAFEBIKECLAIMS.BE
OU VIA WWW.SAFEBIKE.BE
INSTRUCTIONS EN CAS DE VOL
Veuillez nous envoyer les documents suivants :
• attestation de vol (ce n’est pas le PV) avec mention de la marque et du numéro de chassis du vélo et des circonstances du vol (comment, où et quand)
• facture du vélo
• lieu, heure et circonstances du vol
• photo de toutes les clefs
INSTRUCTIONS EN CAS DE DEGATS MATERIELS
Veuillez apporter votre vélo chez votre marchand de vélo et veuillez également nous envoyer les documents suivants :
• devis des dégâts
• photos des dégâts
• facture du vélo
• lieu, heure et circonstances d'accident
• Y a-t-il eu un tiers impliqué dans l’accident ?
Le vélo ne peut être réparé qu’après avoir reçu notre accord sur le devis.
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE RÈGLEMENT DES SINISTRES
1) Le paiement par l'assureur en cas de dommage à la batterie assurée consiste en le remboursement des coûts de réparation ainsi que des coûts de la réparation (coûts de réparation) ou du remplacement de la batterie endommagée (par une batterie du même type ou similaire et de même qualité ou de qualité comparable) dans la mesure où la réparation est économiquement ou pratiquement possible. Une batterie endommagée représente une perte totale économique si les coûts de réparation dépassent la valeur actuelle de la batterie assurée endommagée. Si l'assuré a droit à un remboursement de la TVA, la facture de réparation hors TVA sera remboursée.
2) Le paiement par l'assureur est limité à un maximum de la valeur assurée de la batterie ou de la batterie assurée telle que prévue dans la police d'assurance.
3) Si les dommages à la batterie sont couverts par la garantie du vendeur ou du fabricant, par la couverture d'autres polices d'assurance applicables à la batterie ou à la batterie, ou à toute autre responsabilité ou obligation contractuelle de tiers, il faut d’abord y faire appel. Ce n'est que si les dommages ne sont pas couverts que la couverture prévue par ce contrat d'assurance peut être invoquée. En aucun cas il n'y a de couverture dans la mesure où les dommages sont couverts par une autre police d'assurance ou seraient couverts si l'assurance sous laquelle la réclamation est faite n'existait pas.
4) Lors de la rédaction du contrat d'assurance, l'assureur peut fixer des conditions (supplémentaires) concernant la franchise, l'historique des sinistres et les remboursements pour l'entretien ou le service.
5) Expertise : dans la mesure où le dommage ne peut être déterminé par un accord mutuel, un expert sera nommé par l'assureur ou Equinox C&M BV. Les pièces endommagées doivent rester disponibles jusqu'à ce qu'un accord soit conclu.
OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE L’ASSURE APRES SINISTRE
1) L’assuré est obligé de limiter le plus possible l’ampleur des dommages.
2) L’assuré est obligé, en cas de vol ou de dommages au vélo assuré :
• de le déclarer, aussi vite que raisonnablement possible et de préférence dans les 5 jours, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV (Terlindenhofstraat 36, B-2170 Merksem, Tel : +32 3 225 10 56, e-mail : info@equinoxinsurance.be);
• Soumettre la déclaration d’un vol ou d’un sinistre via www.safebikeclaims.be;
• et en outre, en cas de vol, d’en aviser la police locale et de fournir une ‘attestation de vol’ ou document similaire, mentionnant la marque et le numéro du cadre du vélo volé, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV;
• d’aviser immédiatement le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou Equinox C&M BV, si le vélo volé est retrouvé ;
• d’envoyer immédiatement tous les documents reçus, relatifs au sinistre, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV. Si le marchand de vélo n’existe plus, l’assuré doit exécuter les obligations ci-avant exclusivement à l’égard d’Equinox C&M BV.
Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article, l’assureur aura le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’il a subi. Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article dans une intention frauduleuse, l’assureur peut décliner sa garantie.
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• attestation de vol (ce n’est pas le PV) avec mention de la marque et du numéro de chassis du vélo et des circonstances du vol (comment, où et quand)
• facture du vélo
• lieu, heure et circonstances du vol
• photo de toutes les clefs
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Veuillez apporter votre vélo chez votre marchand de vélo et veuillez également nous envoyer les documents suivants :
• devis des dégâts
• photos des dégâts
• facture du vélo
• lieu, heure et circonstances d'accident
• Y a-t-il eu un tiers impliqué dans l’accident ?
Le vélo ne peut être réparé qu’après avoir reçu notre accord sur le devis.
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE RÈGLEMENT DES SINISTRES
1) Le paiement par l'assureur en cas de dommage à la batterie assurée consiste en le remboursement des coûts de réparation ainsi que des coûts de la réparation (coûts de réparation) ou du remplacement de la batterie endommagée (par une batterie du même type ou similaire et de même qualité ou de qualité comparable) dans la mesure où la réparation est économiquement ou pratiquement possible. Une batterie endommagée représente une perte totale économique si les coûts de réparation dépassent la valeur actuelle de la batterie assurée endommagée. Si l'assuré a droit à un remboursement de la TVA, la facture de réparation hors TVA sera remboursée.
2) Le paiement par l'assureur est limité à un maximum de la valeur assurée de la batterie ou de la batterie assurée telle que prévue dans la police d'assurance.
3) Si les dommages à la batterie sont couverts par la garantie du vendeur ou du fabricant, par la couverture d'autres polices d'assurance applicables à la batterie ou à la batterie, ou à toute autre responsabilité ou obligation contractuelle de tiers, il faut d’abord y faire appel. Ce n'est que si les dommages ne sont pas couverts que la couverture prévue par ce contrat d'assurance peut être invoquée. En aucun cas il n'y a de couverture dans la mesure où les dommages sont couverts par une autre police d'assurance ou seraient couverts si l'assurance sous laquelle la réclamation est faite n'existait pas.
4) Lors de la rédaction du contrat d'assurance, l'assureur peut fixer des conditions (supplémentaires) concernant la franchise, l'historique des sinistres et les remboursements pour l'entretien ou le service.
5) Expertise : dans la mesure où le dommage ne peut être déterminé par un accord mutuel, un expert sera nommé par l'assureur ou Equinox C&M BV. Les pièces endommagées doivent rester disponibles jusqu'à ce qu'un accord soit conclu.
OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE L’ASSURE APRES SINISTRE
1) L’assuré est obligé de limiter le plus possible l’ampleur des dommages.
2) L’assuré est obligé, en cas de vol ou de dommages au vélo assuré :
• de le déclarer, aussi vite que raisonnablement possible et de préférence dans les 5 jours, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV (Terlindenhofstraat 36, B-2170 Merksem, Tel : +32 3 225 10 56, e-mail : info@equinoxinsurance.be);
• Soumettre la déclaration d’un vol ou d’un sinistre via www.safebikeclaims.be;
• et en outre, en cas de vol, d’en aviser la police locale et de fournir une ‘attestation de vol’ ou document similaire, mentionnant la marque et le numéro du cadre du vélo volé, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV;
• d’aviser immédiatement le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou Equinox C&M BV, si le vélo volé est retrouvé ;
• d’envoyer immédiatement tous les documents reçus, relatifs au sinistre, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV. Si le marchand de vélo n’existe plus, l’assuré doit exécuter les obligations ci-avant exclusivement à l’égard d’Equinox C&M BV.
Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article, l’assureur aura le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’il a subi. Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article dans une intention frauduleuse, l’assureur peut décliner sa garantie.